Conditions Générales de Vente et d’utilisation

StéphaneBpâtisseries invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Définitions

  • Le Client s’entend tel que défini à l’article 3 de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Il certifie être majeur et avoir la capacité de contracter."Client" désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d'un Produit vendu sur le Site Internet.

  • "Commande" désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site.

  • "Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ou CGV/CGU)" désignent les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne.

  • "Consommateur" désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle.

  • "Produits" désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site.

  • "Professionnel" désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.

  • "Site" désigne le présent site internet, c’est-à-dire www.stephanebpatisseries.fr.

  • "Société" désigne la Société StéphaneBpâtisseries, plus amplement décrite sur la page des Mentions légales.

  • "Utilisateur" désigne toute personne morale ou physique qui utilise le présent Site.

Application

  • Les Produits proposés sur la boutique en ligne StéphaneBpâtisseries sont vendus au Client en dernière vente. Par conséquent, la revente, l’utilisation ou la transformation de Produits pour tout usage commercial est formellement interdite.

  • Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 et 3353-3 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Par conséquent, la société StéphaneBpâtisseries décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un mineur de moins de 18 ans.

  • Les présentes CGV/CGU définissent les modalités de vente entre la Société et le Client (Professionnel ou Consommateur) dans le cadre d'un système de vente à distance sur les réseaux numériques tels qu’internet et le réseau mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente du Site.

  • Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.​

  • Ces CGV/CGU s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d’autres sites internet ou d’autres supports.

  • Les présentes CGV/CGU sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande et d’effectuer ses achats.

  • La passation d'une Commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit. Le Client reconnaît alors avoir pris connaissance des CGV/CGU et déclare expressément les accepter en cochant la mention " J’accepte les Conditions Générales de Vente".

Modifications

  • La Société se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes CGV/CGU.

  • En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

  • Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site, qui sont vendus et expédiés directement par la Société ou qui sont vendus et récupérés directement par le Client.

  • La Société propose à la vente les produits et les cours et ateliers prévus aux articles suivants.

Les produits

  • Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site. La Société ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

  • La liste des produits proposés sur la boutique en ligne est susceptible d’être modifiée à tout moment par la société StéphaneBpâtisseries.

  • Chaque produit présenté est accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la Société. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Société. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

  • La Société garantit au Client que les produits sont fabriqués, emballés et conservés selon les règles de qualité stricte conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, la Société ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.

  • Pour toute question relative aux produits, aux modalités de commande, de livraison ou de paiement, le service client de la société StéphaneBpâtisseries est joignable par téléphone au 06.16.28.07.08 (du mardi au samedi de 09h00 à 19h00 et le dimanche de 9h00 à 12h00), ou par mail à contact@stephanebpatisseries.fr.​

 

Disponibilité et rupture de stocks

  • Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.

  • Toutefois, en cas de rupture de stock, la Société prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui : de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix. 

  • Les produits sont proposés par la société StéphaneBpâtisseries sont élaborés de façon artisanale, à partir de matières premières de saison et de qualité. Ils sont donc réalisés en quantités limitées. Par conséquent, si malgré la vigilance de la société StéphaneBpâtisseries, un produit venait à manquer, la société StéphaneBpâtisseries se réserve le droit d’annuler la vente du produit manquant et de procéder au remboursement de celui-ci dès lors que le prix en a été valablement acquitté par le client.

  • Certains produits, notamment les produits saisonniers (chocolats de Pâques, galettes des Rois, …) sont disponibles uniquement pendant une durée limitée. Les commandes de ces produits ne sont donc possibles que pour des retraits de commandes programmés entre la date de début et la date de fin de commercialisation du produit. Les périodes de commercialisation de ces produits saisonniers sont clairement précisés sur la boutique en ligne StéphaneBpâtisseries.

  • Par ailleurs, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

Prise de commande

  • Les commandes peuvent être passées sur la boutique en ligne au maximum 4 semaines avant la date de retrait et, au plus tard, 72 heures avant la date de retrait. En dehors de ces délais, le Client devra prendre contact directement avec la société StéphaneBpâtisseries, par téléphone au 06.16.28.07.08 (du mardi au samedi de 09h00 à 19h00 et le dimanche de 09h00 à 12h00) ou par mail à contact@stephanebpatisseries.fr.

  • La prise de commande implique que le Client précise son nom, son prénom, son numéro de téléphone, une adresse de facturation et/ou de livraison et un e-mail.

  • Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. À ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande.

  • Le Client est responsable de la mise à jour de ses coordonnées et devra s’assurer de leurs exactitudes avant toute validation de commande.

  • Le Client devra ensuite :

- sélectionner les produits à commander en indiquant les quantités souhaitées.

- vérifier son bon de commandes (quantités et prix) et le cas échéant procéder aux modifications et/ou corrections nécessaires.

- valider sa panier et confirmer la date et le créneau horaire du retrait de sa commande.

- lire et accepter les présentes conditions générales de vente.

- valider définitivement la commande en suivant les instructions mentionnées pour effectuer le paiement.

  • La Société se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du Client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit.

  • En cas d’impayé ou tout autre litige antérieur ou en cours avec le Client, du caractère anormal ou risqué de la commande, la Société StéphaneBpâtisseries se réserve le droit d’annuler la commande du Client. Le cas échéant, la société StéphaneBpâtisseries signifiera son refus par un courriel adressé au client dans les 48 heures suivants la passation de la commande.

  • La commande n'est définitive qu'après confirmation par la Société. La Société confirmera au Client l'acceptation de sa commande  par l’envoi d'un sms ou d’un courriel aux coordonnées indiquées par le Client au plus tard dans les 48 heures suivants la passation de sa commande.

  • Cette confirmation indiquera la liste, les quantités et le prix des produits commandés, le montant total de la commande dû par le client, le lieu, la date et le créneau horaire choisis pour le retrait de la commande.

  • Cette confirmation fera office de bon de retrait de la commande et de justificatif de la demande de débit auprès de la banque du client.

  • Pour toute modification de commande (adresse de facturation, date de retrait ou contenu de la commande) ou d’annulation de commande effectuée par le Client, celui-ci devra prendre contact avec la société StéphaneBpâtisseries au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée, par courrier électronique (contact@stephanebpatisseries.fr) ou par téléphone (06.16.28.07.08). En cas d’annulation de commande dans ces délais, le Client disposera d’un avoir du montant correspondant. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

  • En cas d'annulation, moins de 2 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée, aucun avoir ne sera proposé.

Prix

  • Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC, hors frais de port et tiennent compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. 

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

  • La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.

  • Les frais d’expédition comprennent les frais d’un emballage de qualité assuré par la Société.

  • Les frais de livraison sont facturés par la Société. Les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général. La Société se laisse la possibilité de modifier ses prix.

  • Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi, ainsi que de la zone géographique, du poids et/ou du volume du colis.

  • Si le coût total des Produits n'est pas calculable à l'avance, la Société fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.

Modalités de règlement

  • Quelle que soit la nature de la Commande, le paiement de celle-ci se fait en euros (€).

  • En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.

  • Pour être enregistrée, et sauf dispositions contraires, la Commande doit donc faire l'objet d'un acompte ou bien être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées. La Société s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers (dans le cas de paiement en ligne).

  • Le paiement peut être réalisé par :

- carte bancaire, via une connexion sécurisée.

                     - argent liquide, en venant à l'atelier.

  • Le Client garantit à la Société que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

  • En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L'opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service.

  • En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros (€) due au titre des frais de recouvrement.

  • En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d'intérêt légal.

  • Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des Produits commandés et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l'achat de Produits proposés sur le Site.

  • La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Droit de rétractation

  • Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 et de l’article L.121-20-4 du code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le Client ne saurait donc s’en prévaloir.​

  • Par ailleurs, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :

- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : cela concerne notamment les commandes de réalisations à base de choux (pyramides ou autres formes), number cake, nude cake, entremets superposés, entremets rectangulaires, gâteaux d’anniversaire, bûches ;

- les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que les macarons, les chocolats, les pâtisseries, les viennoiseries, les fours secs, les cakes, les gaufres, les confiseries, les pâtes à tartiner, les confitures, les glaces et sorbets, les boissons ;

- les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

  • Pour les autres produits, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état de présentation et de conservation, dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

  • En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

  • Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.

  • Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l'adresse : contact@stephanebpatisseries.fr.

Retrait des commandes à l'atelier

  • Le lieu, la date et le créneau horaire du retrait de la commande à l'atelier StéphaneBpâtisseries,situé au 51 rue Cazenave - 33100 Bordeaux, sont choisis par le Client, en fonction des différentes possibilités qui lui sont proposées (lors de la validation de sa commande).

  • La réception de la commande se fera par retrait à l'atelier StéphaneBpâtisseries à la date et pendant le créneau horaire que le Client aura sélectionnés lors de sa commande, contre signature d’un bon de livraison. Ce retrait se fera soit par le Client lui-même, soit par toute autre personne habilitée par ce dernier à retirer sa commande et sur présentation du courriel de confirmation adressé au Client lors de la validation de sa commande. La société StéphaneBpâtisseries se réserve le droit de demander une pièce d’identité à la personne qui se présentera au magasin pour retirer la commande.

  • Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les commandes qui ne pourraient être retirées par le Client aux dates et heures indiquées ne seront pas conservées par la société StéphaneBpâtisseries. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

  • Dans l’hypothèse ou une commande ne pourrait être mises à disposition du Client par la société StéphaneBpâtisseries du fait d’une défaillance de cette dernière, à la date et durant le créneau horaire indiqués, elle pourra, au choix du Client, soit être reportée à une date ultérieure qui ne pourra dépasser 3 jours ouvrés, soit être annulée. Dans ce dernier cas, la transaction sera annulée et le Client remboursé par la société StéphaneBpâtisseries dans un délai qui ne pourra dépasser 14 jours à compter de la réception par la société StéphaneBpâtisseries de la demande d’annulation du client.

Livraison des produits

  • Les livraisons à domicile sont effectuées sur Bordeaux et la Métropole bordelaise.

  • La Société s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.

  • En cas de dépassement de la date limite de livraison de 24h00, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la résiliation du contrat par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, après avoir enjoint à la Société, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si la Société ne s'est pas exécutée.

Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué.

  • Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

  • La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

  • Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, la Société se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

  • Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

  • En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste. Dans le cadre d’une livraison par coursier, en cas d’absence du destinataire, les produits seront retournés en boutique.

  • En aucun cas, la Société ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

  • La Société se réserve le droit de déconseiller l’envoi de certains produits délicats durant les périodes de chaleur.

  • Le risque de transport est supporté par le Client. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou si il porte des marques de détérioration.

  • En cas de non livraison du colis par le transporteur, de retard significatif de livraison ou de non-conformité avec la commande, merci de bien vouloir adresser vos réclamations à l’adresse électronique : contact@stephanebpatisseries.fr qui traitera les réclamations au cas par cas. La Société mettra tout en œuvre afin de satisfaire au mieux ses Clients en cas de problème rencontré lors d’une livraison.

  • La responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :

- en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,
- pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,
- pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

Transfert des risques et de propriété

  • La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la Société au titre d'indemnisation.

  • Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par la Société. Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques s'opère à la livraison ou lors du retrait des marchandises au magasin lorsque le Client a choisi une livraison en magasin.

Garanties légales

  • La société garantit au Client que les produits sont fabriqués et conditionnés selon des règles de qualité et d’hygiène strictes et conservés selon les normes en vigueur en France. Tous les articles proposés sur la boutique en ligne sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts et vices cachés pouvant affecter les produits, prévue par l’article 1641 du code Civil.​

  • Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :

- Article L.211-4 du Code de la consommation : "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

- Article L.211-5 du Code de la consommation : "Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

- Article 1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."​

  • Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n'est pas couvert pas la garantie.

  • Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.

  • Le Client devra informer la Société de l'existence des vices dans un délai de deux ans. La Société fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits.

  • Le remplacement des Produits n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

Réclamations, litiges et responsabilité

  • Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

  • À la réception des produits (retrait à l'atelier ou livraison), le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 24 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

  • Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison. Toute réclamation devra être accompagnée des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies, ...).

  • Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

  • Les réclamations sont à adresser par voie postale à l’adresse : StéphaneBpâtisseries, 51 rue Cazenave - 33100 Bordeaux, ou par courrier électronique à l’adresse contact@stephanebpatisseries.fr.

  • La société StéphaneBpâtisseries ne pourrait être tenu responsable d’une altération de la qualité de ses produits si le client ne respectait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits. En tout état de cause, la responsabilité du la société StéphaneBpâtisseries sera limitée au montant de la commande.

  • Pour des raisons évidentes d’hygiène et de sécurité alimentaires, aucun produit ne sera repris par la société StéphaneBpâtisseries.

  • Après analyse et si acceptation de la réclamation par la Société, un geste commercial ou un avoir sera proposé au Client.

  • En cas d’annulation d’un cours ou atelier à l'initiative de la Société, hors cas de force majeure, la Société proposera au Client un cours ou atelier ultérieur dans les six prochains mois. Si le Client est dans l’impossibilité de s’y rendre, la Société remboursera le prix du cours ou atelier.

  • La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du site internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

  • Tel que mentionné auparavant, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

Informatiques et Libertés

  • Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les données nominatives demandées au Client sont strictement nécessaires au traitement de sa Commande.

  • Elles peuvent être communiquées aux partenaires en charge de l'exécution des Commandes. L'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.

  • Ce traitement de données à fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

  • Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : contact@stephanebpatisseries.fr. L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception d'offres commerciales, en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.

Propriété intellectuelle

  • La marque, le logo, de la société StéphaneBpâtisseries sont déposées auprès de l'INPI et des œuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

  • L’ensemble des éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société StéphaneBpâtisseries. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit, même partiellement, de ces éléments qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont strictement interdites sans l’autorisation préalable et expresse de la société StéphaneBpâtisseries.

Indépendance des clauses

  • Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Force majeure

  • Ni la Société, ni le Client ne saurait être tenu pour responsable en cas d’inexécution, de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux (tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties rendant impossible l’exécution de la commande dans les conditions telles que définies par la loi et la jurisprudence).

Droit applicable et tribunal compétent

  • Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française.

  • La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

  • Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. À défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de Bordeaux.

Acceptation des CGV/CGU

  • Le Client ou l'Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.

  • Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.

  • Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

- les caractéristiques essentielles du Produit ;
- le prix des Produits ;
- la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service ;
- les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).